Loi Censi Bouvard

 

La loi Censi-Bouvard (prolongé jusqu’au 31 décembre 2016) permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu grâce aux investissements réalisés en qualité de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Les loyers perçus garantis par un bail commercial (sur 9 ans voire plus) constituent des revenus complémentaires sécurisés pour l’investisseur. En plus, les loyers ne sont pas plafonnés comme en loi Duflot, mais fixés dans le bail commercial entre l’investisseur et l’exploitant de l’établissement.

 
Logements neufs éligibles :
 
Les biens immobiliers concernés par le dispositif Censi-Bouvard sont situés dans les structures suivantes :
 
Loi Censi-Bouvard

  • Les établissements sociaux ou médico-sociaux (EHPAD par exemple)
  • Les résidences de tourisme classées
  • Les résidences avec services pour étudiants
  • Les résidences seniors ayant obtenu l’agrément de qualité

 
Avantages fiscaux
 

  • Réduction d’impôts de 11 % repartis sur 9 ans, calculée sur le montant d’acquisition du logement neuf (pour plusieurs biens acquis dans la limite de 300 000 € d’investissement par an)
  • Récupération de la TVA immobilière (dans certains cas même 20 % du prix d’acquisition)
  • Revenus de la location meublée imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

 
Conditions
 

Engagement de mise en location meublée pendant au moins 9 ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence. Mise en location dans le délai d’un mois après l’achèvement du logement (ou après son acquisition si elle est postérieure).
 
Pour être mis en relation avec un de nos conseillers et avoir plus de renseignements concernant la loi Censi-Bouvard ainsi que d’autres moyens d’investir/défiscaliser dans l’immobilier neuf, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’informations ci-contre ou nous contacter au 09.80.99.57.25


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