Loi Malraux


La loi Malraux, qui joue un rôle primordial dans la conservation du patrimoine immobilier français, permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu à des propriétaires d’immeubles anciens qui ont été complétement restaurés et mis en location. Outre les bénéfices liés à la réduction d’impôts, les opérations en loi Malraux offrent aux investisseurs une excellente opportunité de devenir propriétaire d’un bien immobilier de caractère, idéalement situé dans le centre-ville historique (dans la plupart des cas) et à forte valeur patrimoniale.

 

Le taux de réduction de l’impôt change en fonction de la localisation de l’immeuble restauré :

 

  • 22% pour les investissements effectués dans une ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager) ou une AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
  • 30% pour les investissements effectués dans un Secteur Sauvegardé

 
Loi Malraux

La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux réalisés, plafonné à 100 000 € par an. La date de délivrance du permis de construire est décisive pour le début de la réduction d’impôt qui s’étale sur la période du paiement effectif des travaux réalisés.

 
Engagements de l’investisseur :
 

  • Restauration complète de l’immeuble
  • Mise en location nue, en habitation ou en professionnel (l’usage initial ne peut pas être modifié), pour une durée de 9 ans minimum
  • Mise en location dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux
  • Pas de possibilité de louer le bien aux membres de sa famille
  • Obtention d’une autorisation spéciale délivrée par le préfet pour tous les travaux réalisés et avant leur démarrage. La restauration de l’immeuble doit être déclarée « d’utilité publique »
  • Suivi des travaux effectué obligatoirement par les Architectes des Bâtiments de France.

 

Pour être mis en relation avec un de nos conseillers et avoir plus de renseignements concernant la loi Malraux ainsi que d’autres moyens d’investir/défiscaliser dans l’immobilier neuf, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’informations ci-contre ou nous contacter au 09.80.99.57.25


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