Prêt à taux zero +

 

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Grâce au Prêt à Taux Zéro +:

 

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Qu-est-ce que le PTZ + ?
 

Le PTZ + est un crédit immobilier sans intérêts accordé par l’État pour l’acquisition d’un logement neuf en résidence principale. Il vise à faciliter l’accession à la propriété et à développer la construction de logements neufs de qualité répondant aux dernières normes de construction (BBC : Bâtiment Basse Consommation et RT 2012).

 
Pour qui ?
 
Pour bénéficier du PTZ +, il est impératif de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cette condition n’est plus exigée lorsque le demandeur de prêt ou une des personnes constituant son ménage est : invalide dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé/d’éducation spéciale ou victime d’une catastrophe (naturelle, technologique…), ce qui a rendu son logement inhabitable.
 
Le PTZ + est accordé à tous les primo-accédants pour l’acquisition d’un logement neuf sous conditions de ressources. En 2016, les revenus maximum à ne pas dépasser en fonction de la localisation du logement et du nombre de  ses futurs occupants sont les suivants :

 

 

ZONE A

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

1 personne

37.000 €

30.000 €

27.000 €

24.000 €

2 personnes

51.800€

42.000 €

37.800 €

33.600 €

3 personnes

62.900€

51.000 €

45.900 €

40.800 €

4 personnes

74.000 €

60.000 €

54.000 €

48.000 €

5 personnes

85.100 €

69.000 €

62.100 €

55.200 €

6 personnes

96.200€

78.000 €

70.200 €

62.400 €

7 personnes

107.300€

87.000 €

78.300 €

69.600 €

8 personnes et +

118.400 €

96.000 €

86.400 €

76.800 €

 

Le classement des communes est fixé par l’arrêt du 29 avril 2009. On distingue quatre zones géographiques :

 

Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, les départements d’outre-mer, la Corse et Iles.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières et littorales chères et reste de l’Ile-de-France.
Zone C : le reste de la France.

 
Comment définir le montant du PTZ + ?
 
Pour définir le montant du PTZ +, on applique un pourcentage au coût maximal de l’acquisition (sans frais de notaire) retenu dans la limite d’un plafond. Depuis 2016, ce pourcentage ne varie plus selon la localisation du logement mais est plafonné à 40%.
 
Coût maximal de l’acquisition d’un logement neuf en 2016

 

ZONE A

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

1 personne

150.000 €

135.000 €

110.000 €

100.000 €

2 personnes

210.000 €

189.000 €

154.000 €

140.000 €

3 personnes

255.000 €

230.000 €

187.000 €

170.000 €

4 personnes

300.000 €

270.000 €

220.000 €

200.000 €

5 personnes et +

345.000 €

311.000 €

253.000 €

230.000 €

 

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone A, le montant maximum du PTZ est de:

 

* 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est de 220 000 €,

* 120 000 € (soit 300 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 300 000 €.

 
Montants maximum du PTZ + pour un logement neuf acquis en 2016

 

ZONE A

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

1 personne

60.000 €

54.000 €

44.000 €

40.000 €

2 personnes

84.000 €

75.600 €

61.600 €

56.000 €

3 personnes

102.000 €

92.000 €

74.800 €

68.000 €

4 personnes

120.000 €

108.000 €

88.000 €

80.000 €

5 personnes et +

138.000 €

124.400 €

101.200 €

92.000 €

 

Quelles sont les conditions à respecter ?

 
Le bénéficiaire du PTZ + doit occuper le logement neuf à titre de sa résidence principale au plus tard 1 an après sa livraison ou son acquisition (sauf quelques exceptions, comme : mutation professionnelle, divorce…). Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt (sauf quelques situations spécifiques, comme : chômage depuis plus d’un an, divorce, mutations professionnelle…).  Après avoir remboursé la totalité du prêt, le propirétaire peut également le mettre en location.
 
Les logements neufs concernés par le PTZ + sont les logements bénéficiant du label BBc ou respactant la RT 2012.

 

Pour être mis en relation avec un de nos conseillers et avoir plus de renseignements concernant le PTZ + ainsi que le crédit immobilier, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’informations ci-contre ou nous contacter au 09.80.99.57.25


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